Entretien effectué dans le cadre des Travaux d’Intérêt Général (TIG)

Etablissement public – Citadelle Patrimoine Mondial - Depuis plus de 20 ans, par la volonté politique, la citadelle de Besançon est un site d’accueil pour les mineurs en réparation pénale.

Présentation

Depuis plus de 20 ans, par la volonté politique, la citadelle de Besançon est un site d’accueil pour les mineurs en réparation pénale. Elle est également inscrite sur la liste des Travaux d’Intérêts Généraux. Chaque mois, la citadelle accueille un(e) condamné(e) dont l’objectif est d’effectuer une activité au profit de la société dans une démarche réparatrice. 

La citadelle de Besançon est un site d’accueil pour deux types de condamnation :

  • La mesure de réparation pénale concerne les adolescents,  prévue dans l’Ordonnance du 2 février 1945 et modifiée par la loi du 4 janvier 1993 : cette mesure peut être ordonnée par le Procureur dela République, le juge des enfants ou le Tribunal pour enfants. Cette mesure judiciaire s’inscrit dans le champ éducatif et vise à prendre conscience de la loi pénale, des conséquences de sa violation pour lui-même mais aussi pour la société tout entière. La durée de cette sanction est variable : entre 7 et 35 heures.
  • Les T.I.G (Travaux d’Intérêt Généraux), concernent les adultes, institués par la loi du 10 juin 1983 : cette peine alternative à l’incarcération consiste en un travail non-rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique, d’un Etablissement Public ou d’une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public. Le condamné effectue une activité au profit de la société tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles. Le tribunal évite également de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée. La durée de cette sanction est variable : entre 20 et 120 heures pour une peine de police, entre 40 et 210 heures pour une peine correctionnelle.

La citadelle de Besançon travaille en étroite collaboration avec le Service de Réparation Pénale (SEREPE  – établissement membre de l’Association Départementale de sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte),la Protection Judiciairedela Jeunesse(P.J.J) et les Services Pénitentiaires Insertion et Probation (S.P.I.P) qui proposent aux condamnés des actions représentatives de la faute commise.

Les personnes accueillies à la citadelle réalisent des travaux divers, selon leurs compétences et leurs capacités physiques : l’entretien courant du site (corbeilles de propreté, espaces ouverts aux publics, locaux sanitaires), le nettoyage des sols et des chemins de ronde,  l’assistance dans des  travaux de plomberie ou de maçonnerie, le nettoyage des allées ou des vitrages du jardin zoologique ou l’assistance aux travaux quotidiens des soigneurs,  etc. Les condamnés intègrent les équipes de la citadelle dont le tutorat permet un réapprentissage de la vie en collectivité : le travail de groupe, le respect des consignes et des horaires.

Les référents encadrant du site sont le responsable technique ou les responsables des équipes soigneurs animaliers dela Citadelle, les agents opérationnels assurant l’accompagnement dans l’exécution des tâches confiées; cette appropriation des mesures judiciaires par les agents dela Citadelleest indispensable à la permanence du dispositif.

Évaluation

Points positifs

L’accueil de condamnés àla Citadelle de Besançon, hormis les contraintes d’accueil et d’intégration, constitue une main d’œuvre complémentaire pour les travaux d’entretien du site. Par exemple, l’Etablissement Public a reçu en 2011 : 8 adultes en TIG pour 605 heures cumulées ainsi que 6 adolescents en réparation pénale pour 84 heures. Seulement 10 % des personnes accueillies à la Citadelle abandonnent leurs travaux dans le cadre de leur réparation pénale.