Révision de la zone tampon de Mont-Dauphin

Le projet de révision de la zone tampon du site de Mont-Dauphin se découpe en trois phases :

Phase 1 : Définition des enjeux et analyse des sensibilités paysagères suite à une étude réalisée en 2008/2099 et commanditée par les services de l’Etat (DREAL et STAP). La présentation en comité de pilotage (un élu de chaque commune du Guillestrois) en juillet 2009 a suscité un certain nombre de questions  (définition d’une zone tampon, portée réglementaire, outils et périmètres possibles).

A l’issue de cette première phase, deux options de périmètres se sont dégagées : une option large englobant tout le bassin de vue ou une option ciblée sur l’environnement paysager proche. C’est cette 2e approche que les services de l’Etat ont privilégié.

Phase 2 : Réflexion et définition d’une zone tampon centrée sur les enjeux paysagers majeurs:

• Les espaces naturels ou agricoles peu ou non bâtis ;
• Les espaces bâtis associés dont l’évolution appelle des mesures d’accompagnement.

Comité de pilotage en juillet 2011, puis consultations des collectivités territoriales individuellement en juillet 2011 et en juin 2012.

Enquête publique réalisée dans chacune des mairies concernées par le projet de révision du 21 mai au 21 juin 2013 : le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Phase 3 : Suite à l’enquête publique, mise en place du site classé (fin 2014) puis des outils de gestion des espaces bâtis (2015).

Extrait du rapport de l’enquête publique

La place forte de Mont-Dauphin est inscrite, depuis 2008, sur la Liste du patrimoine mondial avec d'autres sites caractéristiques de l'œuvre de Vauban et des fortifications des XVIIe et XVIIIe siècles. Le lien entre Mont-Dauphin et son environnement paysager est d'autant plus important que celui-ci, au delà de son intérêt esthétique, s'ajoute au pouvoir d'évocation historique de la place forte.

Le site de Mont-Dauphin est visible des différentes crêtes, culminant à plus de 2000 mètres, qui entourent le confluent du Guil et de la Durance. L'ensemble de ce paysage ne peut faire l'objet d'un classement au titre des sites. Le périmètre de classement se limite aux perspectives majeures. Le lit de la Durance, les gorges du Guil forment certaines limites de ce périmètre.

Le plan de gestion, de conservation et de développement durable du site de Mont-Dauphin prévoit la mise en place d'une « zone tampon » afin de mieux protéger l'environnement de la place forte et répondre aux exigences de l'inscription UNESCO.

Selon l'UNESCO, une « zone tampon » est une aire entourant le bien proposé pour l'inscription, dont l'usage et l'aménagement sont soumis à des restrictions juridiques et/ou coutumières, afin d'assurer un surcroit de protection de ce bien. Elle doit inclure l'environnement immédiat du bien, les perspectives visuelles majeures et d'autres espaces pouvant avoir un rôle fonctionnel. Les perspectives majeures recouvrent des espaces urbanisés, des espaces naturels et des espaces agricoles.

La « zone tampon » relève de deux dispositifs réglementaires celui de l'environnement pour les espaces agricoles et naturels et celui de la culture pour les espaces urbains.

Ces espaces agricoles et naturels, peu ou non bâtis pour l'essentiel, sont proposés au classement dans le but de conserver durablement leur caractère par la sauvegarde de la qualité paysagère des espaces non-bâtis.

Le classement au titre des sites est mis en œuvre en raison de sa rigueur (non extension de l'urbanisation) et de sa capacité d'adaptation aux spécificités du site.

Le périmètre du site proposé au classement couvre une superficie de 657 hectares.

Le projet de classement prévoit, pour les parties incluses dans son périmètre, l'abrogation du site classé des « rochers sous la place forte de Mont-Dauphin » (arrêté du 30/05/1937) et du site inscrit de « l'ensemble constitué par le rocher et la village de Mont-Dauphin » (arrêté du 10/02/1944).

La place forte de Mont-Dauphin est classée parmi les monuments historiques depuis l'arrêté du 18 octobre 1966.